Les présentes Conditions Générales de Vente, ci après dénommées « CGV », sont applicables aux particuliers (personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, et en Suisse agissant à des fins non professionnelles et achetant pour leurs besoins personnels), ci après dénommés « les clients », commandant sur le site internet http://www.mescoursescasino.fr
Le site http://www.mescoursescasino.fr est édité par la société Distribution Casino France RCS Saint Etienne B 428 268 023 ci après dénommée « le site marchand » demeurant 1 Esplanade de France – 42008 Saint Etienne cedex 2.
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Création d’un compte
Lors de sa première commande, le client doit créer un compte personnel avec un identifiant.
Le client doit renseigner un certain nombre d’informations dans le formulaire « mon compte ». Une fois ces éléments renseignés, un numéro de client lui sera affecté avec un mot de passe. Ces identifiants lui seront demandés pour toutes les commandes passées sur le site http://www.mescoursescasino.fr
En cas d’oubli de son mot de passe, ou en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, le client peut à tout moment changer son mot de passe.
Il est précisé que le client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences d’une utilisation par des tiers qui auraient pu en avoir connaissance, sauf à démontrer que la connaissance de ces informations par un tiers résulte d’une faute de la société Distribution Casino France.
La création d'un compte autorise Casino à utiliser l’adresse mail ou le numéro de portable du client pour lui communiquer toute information concernant ses commandes ou le site MesCoursesCasino.fr.
Lorsque le client renseigne le formulaire d’inscription, il peut également cocher la case "Je souhaite recevoir des informations promotionnelles de la part de Casino, par e-mail". Le fait de cocher cette case abonne le client aux newsletters des sites geantcasino.fr et supercasino.fr.
Le client peut également cocher la case "Je souhaite recevoir des informations promotionnelles de la part de sociétés partenaires de Casino, par e-mail". Le fait de cocher cette case abonne le client aux autres sites du Groupe Casino et Partenaires S'Miles.
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La commande
La commande ne peut être passée que sur le site http://www.mescoursescasino.fr
Toute commande passée par un autre moyen ne sera pas prise en compte.
La commande doit être passée au moins 24 heures avant la livraison ou le retrait en magasin souhaité.
Aucun maximum n’est requis. Le client est invité à effectuer sa commande parmi l’ensemble des produits proposés sur le site http://www.mescoursescasino.fr
Un minimum de 60 euros d’achat est demandé en drive, 60 euros d’achat pour le retrait en magasin, 60 euros d’achat pour la livraison à domicile.
Le client sélectionne les produits de son choix qui s’ajoutent à sa liste.
Le client sélectionne le mode de réception des produits (livraison à domicile ou retrait au magasin) ainsi que le jour et la tranche horaire souhaités.
Le client sélectionne son mode de règlement.
A la fin de sa commande, le client visualise son bon de commande sur lequel apparaissent les produits accompagnés de leurs prix, de leur quantité, du jour et de l’heure de livraison ou de retrait en magasin souhaitée ainsi que le mode de règlement. Le client prend connaissance de ce récapitulatif et, s’il l’accepte, valide sa commande en cliquant sur « valider ma commande » ; La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le site marchand confirme au client le détail de sa commande, le jour et l’heure de réception des produits, le mode (livraison à domicile ou retrait en magasin), le mode de paiement (en ligne ou en magasin) par mail à l’adresse de messagerie renseignée lors de la création de son compte et un numéro de commande est alors affecté au client. La commande devient alors ferme et définitive.
Si un produit venait à être indisponible, le montant de la commande sera alors révisé à la baisse.
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Annulation de la commande
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A l’initiative du client : Toute annulation de commande devra se faire par téléphone auprès du magasin concerné par la commande et au moins 24 h avant la date de livraison ou de retrait des produits prévue. L’annulation hors de ce délai entraîne l’application d’une pénalité de 10€ que le client devra verser soit en ligne par paiement par carte bancaire, soit par chèque au magasin où le retrait des produits était initialement prévu.
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A l’initiative du site marchand : Le site marchand se réserve le droit après en avoir informé le client d’annuler sa commande en cas de non paiement des commandes antérieures ou pour toutes autres raisons inhérentes au non fonctionnement du service pour des motifs indépendants de sa volonté.
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Le droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter du jour de réception de la marchandise pour retourner les produits dans leur emballage d’origine, intacts, non ouverts et non utilisés. Lorsque le délai de sept jours expire un dimanche, ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le droit de rétractation peut être exercé par le client sans qu’il n’ait à justifier de motifs ou à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour éventuels.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Le client a la possibilité, soit de rapporter les produits au magasin dans lequel il les a retiré, soit de les expédier à ses frais à l’adresse du magasin, en joignant dans tous les cas le « formulaire de retour » dûment complété. Ce formulaire est remis au client lors de la livraison à domicile ou du retrait de sa commande en magasin.
Le client doit préciser s’il souhaite l’échange ou le remboursement des produits.
Si un échange est demandé, le client est invité à venir en magasin pour retirer le produit en échange dans un délai de trois jours à compter du jour de sa demande d’échange. Si le produit en échange a une valeur supérieure à celui du produit initialement commandé, le client sera invité à régler la différence par tous moyens de paiement au magasin. Si le produit en échange venait à présenter une valeur commerciale inférieure à celle du produit initialement commandé, le magasin remboursera la différence au client.
Si le remboursement est demandé, celui-ci sera effectué par le magasin par tous moyens de paiement, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours qui suivent la date à laquelle le client a exercé son droit de rétractation. Sur proposition du magasin, le client pourra également opter pour une autre modalité de remboursement tel que l’octroi d’un avoir sur une prochaine commande.
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Les produits
Chaque produit fait l’objet d’une description complète sur la fiche produit présente sur le site http://www.mescoursescasino.fr rédigée ou visible à partir des informations figurant sur les emballages des produits. Les photos des produits ne sont pas contractuelles.
Conformément à la réglementation en vigueur sur la vente d’alcool, toute commande dépassant le volume maximum autorisé, ne pourra être honorée, à savoir :
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10 litres pour les alcools et boissons spiritueuses (toutes boissons d'un degré alcoolique supérieur à 22 % vol.),
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60 litres pour les vins mousseux
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90 litres pour les vins et produits fermentés (cidres.)
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110 litres pour les bières
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20 litres pour les autres boissons (entre 1,2 % vol. et 22 % vol.)
Toute commande de sucre ne pourra excéder 25 kg.
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Les promotions
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1- Le 3ème gratuit tout de suite: Achetez simultanément 3 produits ou lots identiques au même prix parmi les produits identifiés sur le site www.mescoursescasino.fr. Le prix du 3ème sera immédiatement déduit lors de la validation de votre commande sur le site. Offre valable sur la durée de la promotion et sur les sites des magasins participants à cette opération. Offre réservée aux particuliers dans la limite de 20 produits identiques par commande et non cumulable avec d’autre offres en cours
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2- Remise immédiate sur 1 produit: Pour tout achat de produits signalés sur le site www.mescoursescasino.fr et porteur de cette mécanique, bénéficiez d’une remise immédiate déduit lors de la validation de votre commande sur le site. Offre valable sur la durée de la promotion et sur les sites des magasins participants à cette opération. Offre réservée aux particuliers dans la limite de 20 produits identiques par commande et non cumulable avec d’autre offres en cours
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3- Le 2ème gratuit tout de suite: Achetez simultanément 2 produits ou lots identiques au même prix parmi les produits identifiés sur le site www.mescoursescasino.fr. Le prix du 2ème sera immédiatement déduit lors de la validation de votre commande sur le site. Offre valable sur la durée de la promotion et sur les sites des magasins participants à cette opération. Offre réservée aux particuliers dans la limite de 10 produits identiques par commande et non cumulable avec d’autre offres en cours
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4- -50% de remise immédiate sur le 2ème produit: Réduction immédiate déduite lors de la validation de votre commande soumise à l’achat de 2 produits ou 2 lots identiques au même prix. Offre valable sur la durée de la promotion et sur les sites des magasins participants à cette opération. Offre réservée aux particuliers dans la limite de 20 produits identiques par commande et non cumulable avec d’autre offres en cours
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5- Remise immédiate sur le 2ème produit: Réduction immédiate déduite lors de la validation de votre commande soumise à l’achat de 2 produits ou 2 lots identiques au même prix. Offre valable sur la durée de la promotion et sur les sites des magasins participants à cette opération. Offre réservée aux particuliers dans la limite de 20 produits identiques par commande et non cumulable avec d’autre offres en cours
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6- Cumulez des S’Miles: Les S'Miles seront automatiquement crédités sur votre compte sous réserve que votre numéro de carte de fidélité Géant Casino, Casino Supermarché ou d'une carte d'un partenaire S'Miles (Casino Cafétéria, SNCF, Caisse d'Epargne, Galerie Lafayette, Monoprix, ou BHV) ou votre carte de paiement et de crédit Géant casino ou MasterCard C soit renseigné dans votre COMPTE partie MES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES. Ces S'Miles s'ajouteront à ceux que vous avez acquis selon le barème en vigueur.
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Code Promotionnel
Pour l’utilisation d’un code promotionnel (avoir, remise sur produits ou frais de livraison), le client doit saisir le code qui lui est communiqué dans le champ "Si vous bénéficiez d'un code promo, saisissez-le ici :", présent sur la page "finalisation de votre commande". Pour être automatiquement déduit du montant de la commande, le client doit cliquer sur le bouton "Valider". La date de validité du code promotionnel est indiquée sur le support sur lequel il est communiqué.
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Le programme de Fidélité S’Miles
Les personnes titulaires d’une carte de fidélité dans le cadre du programme S’Miles (Supermarché Casino, Géant Casino, Caisse d’épargne, SNCF, SHELL, Galeries Lafayette, Monoprix, BHV) peuvent mentionner leur numéro de carte de fidélité lors de la création de leur compte sur le site http://www.mescoursescasino.fr. Les points S’Miles seront alors crédités automatiquement sur leur compte en fonction de leurs achats selon le barème standard et en vigueur au jour de la commande sur le site http://www.mescoursescasino.fr. Le crédit des S’Miles sera effectué dans un délai maximum de trente jours suivant la date d’achat.
Un bonus de 400 S’Miles de bienvenue est offert à la 1ère commande. Offre limitée à 1 crédit de 400 S’Miles par foyer (même nom, même adresse) pour toute 1ère commande sur le site mescoursescasino.fr et ce quel que soit le magasin choisi. Les S’Miles bonus s’ajouteront automatiquement aux S’Miles déjà acquis selon le barème habituel en vigueur.
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Le Prix
Les prix des produits s’entendent toutes taxes comprises et peuvent faire l’objet de promotions différentes de celles présentes en magasin. Les prix des produits comprennent outre les prix des produits, les frais de manutention et d’emballage des produits.
Les prix des produits affichés sur le site http://www.mescoursescasino.fr ne comprennent pas les frais de préparation ni les frais de livraison à domicile. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande et figurant sur la confirmation écrite de la commande adressée au client.
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La livraison à domicile (pour les magasins de rattachement proposant ce service)
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Zones de livraison : Le client a la possibilité de choisir le mode de livraison à domicile à partir de 60 euros d’achat lors de sa commande.
Les zones de livraison sont définies par le site marchand sur l’ensemble du territoire français métropolitain (hors îles du continent).
Aucune livraison ne pourra être effectuée en dehors de ces zones de livraison.
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Coût de la préparation : Toute commande fait l’objet d’une préparation dont le coût sera facturé de manière forfaitaire conformément aux tarifs en vigueur et affiché sur le site.
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Coût de la livraison : Le coût de la livraison varie selon les tarifs en vigueur et est affiché sur le site (voir tarifs en vigueur dans l’onglet frais de livraison).
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Modalités de livraison : Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi de 11 h à 14h et de 16h à 20h, le samedi de 7h à 15h (horaires minimum ; certains magasins proposent des amplitudes plus importantes). La livraison sera effectuée chez le client dans les conditions définies lors de sa commande. Le client détermine le jour et l’heure de livraison de son choix lors de sa commande en fonction des disponibilités proposées sur le site http://www.mescoursescasino.fr. Les créneaux de livraison s'effectuant par plages horaires de 2 heures, le client doit être présent sur le lieu de livraison dés le début de la plage horaire. Le client est informé qu’aucune livraison ne sera effectuée au-delà du 6ème étage d’habitation si celui-ci n’est pas pourvu d’un ascenseur en état de fonctionnement au moment de la livraison. De même, une commande pourra être refusée si elle comporte un nombre de pack (eaux, laits, jus de fruits, bières, …) supérieur à 5.
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Absence du client : Le client est informé lors de sa confirmation de commande du créneau horaire de livraison. En cas d’absence du client au jour et à l’heure prévus pour la livraison, la marchandise non livrée reste la propriété du magasin qui pourra en disposer librement et le client devra payer une pénalité. Le magasin procédera au remboursement de cette somme déduction faite d’une pénalité de 10% correspondant aux frais aller et retour occasionnés. La même solution sera retenue en cas de mauvaise adresse renseignée par le client lors de sa commande.
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Réception de la commande : Le client doit présenter une pièce d’identité au livreur au moment de la livraison. Le client doit s’assurer de la conformité de sa commande lors de la réception des produits. Toutefois, après l’ouverture de son colis, le client a la possibilité de formuler toute remarque relative à la livraison dans un délai de 1 jour ouvrable par mail adressé au site ou par courrier adressé au magasin en précisant ses coordonnées complètes et la référence de sa commande. Le jour de la livraison, le client doit signer le bon de livraison qui est la preuve que la livraison a bien été effectuée.
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Le retrait des produits en magasin (pour les magasins de rattachement proposant ce service)
Lors de sa commande le client peut choisir à partir de 60 euros d’achat de retirer les produits dans le magasin choisi au préalable par lui, parmi ceux proposés par le site marchand (voir tarifs en vigueur sur le site dans l’onglet frais de livraison). La confirmation de commande adressée au client lui précise le jour et la tranche horaire pendant laquelle il pourra prendre possession de ses produits en magasin.
Le client doit s’assurer de la conformité de sa commande lors du retrait de la marchandise en magasin. Il dispose en tout état de cause d’un délai de un jour ouvrable pour formuler toute remarque sur le retrait de sa commande, par mail adressé au site ou par courrier adressé au magasin en précisant ses coordonnées complètes et la référence de sa commande.
Lors du retrait de sa commande en magasin, le client doit présenter une pièce d’identité ainsi que sa confirmation de commande que lui a adressée le site par mail et il doit signer un bon de retrait attestant de la prise de possession de la marchandise.
Si le client ne se présente pas en magasin pour retirer sa commande, le magasin est en droit de lui réclamer une pénalité égale à 10% du montant de sa commande correspondant aux frais de préparation et de remise en rayon occasionnés.
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Le retrait au drive (pour les magasins de rattachement proposant ce service)
Lors de sa commande le client peut choisir à partir de 60 euros d’achats de retirer les produits au drive du magasin choisi au préalable par lui, parmi ceux proposés par le site marchand (service gratuit). La confirmation de commande adressée au client lui précise le jour et la tranche horaire pendant laquelle il pourra prendre possession de ses produits au drive de son magasin.
Le client doit s’assurer de la conformité de sa commande lors du retrait de la marchandise au drive. Il dispose en tout état de cause d’un délai de un jour ouvrable pour formuler toute remarque sur le retrait de sa commande, par mail adressé au site ou par courrier adressé au magasin en précisant ses coordonnées complètes et la référence de sa commande.
Lors du retrait de sa commande au drive, le client doit présenter une pièce d’identité ainsi que sa confirmation de commande que lui a adressée le site par mail et il doit signer un bon de retrait attestant de la prise de possession de la marchandise.
Si le client ne se présente pas en magasin pour retirer sa commande, le magasin est en droit de lui réclamer une pénalité égale à 10% du montant de sa commande correspondant aux frais de préparation et de remise en rayon occasionnés.
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Le paiement
Lors de sa commande, le client choisit le mode de règlement qu’il souhaite pour la prestation (produits, préparation et livraison éventuelle).
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En cas de livraison à domicile :
Le paiement en ligne par carte bancaire ou carte de paiement et de crédit est obligatoire (sauf disfonctionnement momentané de la fonction paiement sur le site internet. Dans cette hypothèse, le client devra régler sa commande directement par CB ou chèque lors de la livraison à domicile). Le client doit alors communiquer son numéro de carte bancaire et le trigramme ainsi que la date de validité de celle-ci sur la plateforme de paiement bancaire sécurisée du site http://www.mescoursescasino.fr
Pour tout paiement par carte bancaire ou carte de paiement et de crédit, le site marchand assure un système de paiement sécurisé et garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie. A défaut d’autorisation de paiement par carte bancaire ou de paiement et de crédit, la commande ne pourra pas être mise à disposition du client.
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En cas de retrait de la commande au magasin ou au drive :
Le paiement peut se faire en ligne sur le site ou par chèque en retrait au magasin. Le paiement par chèque ne sera accepté que sur présentation d’une pièce d’identité (ou de deux pièces d’identité à partir de 150€ d’achat) ;
Le client est informé que pour des raisons de sécurité, en cas de livraison à domicile, le paiement doit s’effectuer obligatoirement en ligne
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Réclamation
En cas de réclamation auprès du service clients MesCoursesCasino, et dans le cas d'un remboursement partiel de la commande du client, le remboursement se fera sous forme d'un avoir du montant à rembourser valable sur la prochaine commande du client. Le client reçoit par mail le montant de son avoir ainsi qu'un code à saisir sur sa prochaine commande dans la page "finalisation de votre commande" ce code doit être inséré dans le champ "Si vous bénéficiez d'un code promo, saisissez-le ici :" Pour être automatiquement déduit du montant de la commande, le client doit cliquer sur le bouton "Valider". Cet avoir est valable un an à partir de la date d'émission de l'avoir, la date de validité apparait dans le mail reçu par le client. Notre service clients est joignable par téléphonne au 04 77 45 49 51
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Parrainage
Pour accéder et utiliser la page de parrainage, le client (parrain) doit être identifié sur le site, un formulaire électronique lui permet de saisir jusqu’à 5 adresses e-mail correspondantes à ses filleuls, le client peut utiliser autant de fois le formulaire s’il le souhaite.
-Le filleul est informé par mail qu’un parrain souhaite lui faire bénéficier d’une remise en euro ou pourcentage sur sa première commande sous la forme d’un code promotionnel à saisir lors de la validation de sa première commande. Les modalités d’utilisation sont précisées dans le mail reçu par le filleul (délai d’utilisation, montant minimum d’achats, utilisable une seule fois).
-Le parrain est également informé par mail de l’enregistrement des adresses emails de ses filleuls. Lorsque l’un des filleuls valide sa première commande, le parrain reçoit automatiquement un mail l’informant que l’un de ses filleuls a validé sa première commande, ce mail contient un code promotionnel lui permettant de bénéficier d’une remise en euro ou pourcentage à saisir lors de la validation de sa prochaine commande. Les modalités d’utilisation sont précisées dans le mail reçu par le parrain (délai d’utilisation, montant minimum d’achats, utilisable une seule fois).
-Afin que le mail reçu par le parrain ne soit pas filtré directement en spam dans sa boite e-mail, le parrain doit au préalable autorisé la réception des e-mails provenant de l’adresse : webmaster@bp06.net
Le parrain s’engage à avoir obtenu l’accord préalable des titulaires des adresses e-mail qu’il fournit au site pour leur traitement par ce dernier aux fins d’envoi d’un e-mail, au nom et pour le compte du parrain, invitant ses filleuls, une fois et une seule, à s’inscrire et à commander sur le site. De fait, le parrain dégage le site internet de toute responsabilité quant aux e-mails de proches qu’il fournit.
Il est entendu que les adresses e-mail indiquées par le parrain sont uniquement utilisées afin de proposer la l’inscription et la commande sur le site et ne sont en aucun cas conservées par la suite si le destinataire ne souhaite pas s’inscrire sur le site.
Toute adresse email erronée ou indiquée sans l’accord de son destinataire pourra entrainer la radiation du parrain sur le site internet.
Par ailleurs, le site internet se réserve le droit de vérifier la validité des adresses e-mail des personnes parrainées. Dans le cas ou une ou plusieurs de ces adresses seraient fausses, le parrain serait informé et encourt la radiation du site internet.
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Publication :
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La loi informatique et libertés
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Responsabilités
La société Distribution Casino France ne pourra être tenue responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée au titre des retards de livraison ou conséquences dommageables dus à des cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des Cours et tribunaux Français.
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Loi applicable
En cas de litige, le client est invité à s’adresser en premier lieu au magasin.
La loi applicable est la loi française. Toute modification des présentes CGV sera portée à la connaissance des consommateurs sur le site http://www.mescoursescasino.fr